Conditions Générales de Vente (CGV) pour un Mécanicien Vélo
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du Mécanicien Vélo (ci-après "le Prestataire") et de ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de prestations de services de réparation, d'entretien et de vente de pièces détachées pour vélos, vélo électrique et trottinette électrique.
2. Acceptation des CGV
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.
3. Prestations de Services
Le Prestataire propose diverses prestations de réparation et d'entretien de vélos, ainsi que la vente de pièces détachées. Les descriptions des prestations et des tarifs correspondants sont disponibles sur demande et affichées sur le lieux de de la prestation.
4. Devis et Commandes
Un devis gratuit peut être réalisé sur demande. Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. La commande devient définitive dès réception de l'accord écrit du Client (signature du devis ou acceptation par email).
5. Tarifs
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à réception de la facture. Le règlement des prestations peut être effectué par carte bancaire, chèque ou en espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire.
7. Délai d'Exécution
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations dans les délais convenus avec le Client. Toutefois, les délais de réalisation ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix ou à aucun versement de dommages et intérêts.
8. Garantie et Responsabilité
Le Prestataire garantit la bonne exécution des prestations dans les règles de l'art. En cas de défaillance constatée dans les 30 jours suivant la prestation, le Prestataire s'engage à réparer ou remplacer les pièces défectueuses, sauf en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien incorrect par le Client.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée au Prestataire dans un délai de 15 jours à compter de la réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées par le Prestataire sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande par écrit au Prestataire.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
12. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
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Ces conditions générales de vente ont pour objectif de protéger à la fois le Prestataire et le Client, tout en définissant clairement les termes de leur collaboration. Pour des cas spécifiques ou plus complexes, il peut être recommandé de consulter un avocat spécialisé.